Et toujours le texte de référence : http://www.constitution-europeenne.info/constitution.htm (pages 47 à 60)

Parmi les nobles et beaux principes énoncés dans la Partie II du TCE qui n'en manque pas, je livre à votre sagacité et votre réflexion ces 2 articles :

Article II-75 Liberté professionnelle et droit de travailler
''1.Toute personne a le droit de travailler et d'exercer une profession librement choisie ou acceptée.
2.Tout citoyen de l'Union a la liberté de chercher un emploi, de travailler, de s'établir ou de fournir des services dans tout État membre.''

Commentaire : ce sont les chômeurs qui vont être contents de savoir qu'ils auront dorénavant le droit de chercher du travail et le droit de travailler...
La déclaration du "Droit au travail" aurait été d'une autre trempe.
Elle aurait favorisé des politiques actives dans le domaine du travail, de la recherche, des grands travaux, des travaux d'intérêt généraux etc...
Elle aurait mis nos dirigeants au pied du mur...
Cette disposition aurait été en outre en conformité avec l'article I-3 - alinéa 3 qui stipule que : L'Union œuvre pour le développement durable de l'Europe fondé sur une croissance économique équilibrée et sur la stabilité des prix, une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social, et un niveau élevé de protection et d'amélioration de la qualité de l'environnement.

Article II-96 Accès aux services d'intérêt économique général
L'Union reconnaît et respecte l'accès aux services d'intérêt économique général tel qu'il est prévu par les législations et pratiques nationales, conformément à la Constitution, afin de promouvoir la cohésion sociale et territoriale de l'Union.

Commentaire : Tout est dans le titre de l'article...
De quoi parlons prétendûment nous ici ?
Du fameux SERVICE PUBLIC... rebatisés à la baguette magique libérale "Service d'intérêt ECONOMIQUE général" !!!
Dans mon cerveau probablement malade et avec mon esprit dérangé, la notion de service public recouvre, entre autres domaines, la police, la justice, l'éducation, la santé, les infrastructures de transport, les réseaux de distribution d'eau, de gaz, d'electricité, de téléphone, de données et même les maisons de retraite pour personnes dépendantes... sans parler de secteurs sensibles comme la production d'énergie nucléaire...
Le peuple confie aux élus - qui rendent des comptes à la nation, est qui en sont donc responsables - le soin d'organiser et d'assurer la bonne gestion, et ceci en toute sécurité, de notre service public.
Chacun y a droit dans les même conditions financières et sans discriminaion d'aucune sorte, en tous cas, c'est comme cela que ce que je pense que ce devrait être.
Dés lors qu'il peut y avoir conflit d'intérêt par exemple entre sécurité et profit (production d'énergie nucléaire), ou encore entre qualité d'accueil et rentabilité (ex : maisons de retraites pour personnes dépendantes), est-il raisonnable de privatiser, de s'en remettre à une concurrence purement économique ?
La police et l'éducation sont-ils des services d'intérêt économique ?
Peut-on quantifier le profit ou la rentabilité de la jusice ?

Prenons l'exemple de l'eau dont le traitement et la distribution, longtemps services publics, ont été largement privatisés ces 30 dernières années :
Chacun a pu constater des augmenations comprises entre 100 et 700% de sa facture d'eau partout où le secteur a été privatisé.
Les infractures ont-elles été améliorées ?
Le réseau vieillissant remplacé ?
Le service est-il meilleur ?
La réponse est non.

Dans la logique libérale qui anime les promoteurs du TCE, il est vrai que cette privatisation des secteurs du traitement et de la distribution de l'eau a été un grand générateur de richesse (+ 100 à 700 % de chiffre d'affaire et profits en hausse vertigineuse pour les entreprises du secteur, donc pour les actionnaires, les actions montent, l'indice général de la bourse aussi, bref nous sommes plus riches... CQFD).
Les citoyens ont-ils gagné au change ? se sont-ils enrichis grâce à la concurrence ?

J'aurais vraiment aimé voir dans le texte du TCE une définition, même générale, de la notion de Service Public et des secteurs qui en relèvent...
Voici ce que le TCE en dit :
L'Union reconnaît et respecte l'accès aux services d'intérêt économique général tel qu'il est prévu par les législations et pratiques nationales
Point barre.
Nous voilà bien avancés !

Accoler l'adjectif "économique" au qualificatif "Service d'intérêt général" est une entourloupe supplémentaire.

Oui à un service public moderne et performant, mais non à un service public forcément rentable.

Performance et rentabilité ne sont pas synonymes...
Les notions de service public et de concurrence économique sont incompatibles.
Les notions de service public et de performance sont parfaitement associables.

Cap'tain GLOU