Le texte de référence : http://www.constitution-europeenne.info/constitution.htm (pages 10 à 19)

Le Préambule (l’essentiel est en page 10)

Commentaire : Pratiquement rien à redire dans le préambule du Traité. L'esprit dans lequel le texte a été écrit semble noble et conforme à ce que l’on est en droit d’attendre d’une Constitution.
Un regret : Pour ma part, j'aurais préféré ne pas voir mentionné le terme "religieux".
Tout ce qui touche à la religion me semble relever de la conscience individuelle.
Une simple affirmation générale de la liberté de conscience, suffisait à clore ce débat.

La Partie I Titre I : Définition et Objectifs de l'Union

J’applaudis à la lecture de l’Article 1-2 (Les valeurs de l'Union - page 18) ainsi qu’à celle de l’Article 1-4 (Libertés fondamentales et non-discrimination – page 19)

Les articles 1-1 (Etablissement de l’Union – page 18), 1-5 (Relations entre l'Union et les Etats membres – page 18), 1-7 (Personnalité juridique – Page 19) sont des articles plutôt techniques et logiques dans le contexte et il n’y a pas grand chose à en dire.

Un regret sur l’article 1-8 (Les symboles de l'Union – Page 19) :
Plutôt que de choisir pour Hymne Européen un extrait de la 9ème symphonie de Beethoven (l’Ode à la joie), l’Europe aurait été plus inspirée de lancer un grand concours ouvert aux compositeur Européens, professionnels ou non, ce qui aurait permis l’implication directe des citoyens ainsi que l’expression de la création contemporaine en Europe.
La finale du concours aurait pu être retransmise dans l’ensemble des 25 pays et les Européens auraient pu prendre part au vote final…

Je déchante à l’article 1-3 : (Les objectifs de l'Union - page 18 et 19)

Si les alinéas 1,2,4 et 5 sont conformes à ce que nous pouvons attendre d’une Constitution humaniste qui dessine un projet de société, l’alinéa 3 nous réserve une surprise de taille :

Le texte de l'article 1-3 - alinéa 3 :
L'Union œuvre pour le développement durable de l'Europe fondé sur une croissance économique équilibrée et sur la stabilité des prix, une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social, et un niveau élevé de protection et d'amélioration de la qualité de l'environnement. Elle promeut le progrès scientifique et technique.

Elle combat l'exclusion sociale et les discriminations, et promeut la justice et la protection sociales, l'égalité entre les femmes et les hommes, la solidarité entre les générations et la protection des droits de l'enfant.

Elle promeut la cohésion économique, sociale et territoriale, et la solidarité entre les États membres.

Elle respecte la richesse de sa diversité culturelle et linguistique, et veille à la sauvegarde et au développement du patrimoine culturel européen.

Commentaire : Tous les nobles et beaux principes sont énoncés ici - développement durable, protection de l'environnement, lutte contre les discriminations et l'exclusion sociale, égalité homme/femme, solidarités, protection de l’enfant... - malheureusement (et habilement) adossés à des objectifs d'économie sociale de marché hautement compétitive ???, de stabilité des prix ???
Tout est dit... et son contraire...
La belle grosse entourloupe que voilà…
La recherche du plein emploi et du progrès social dans un contexte économique "hautement compétitif" - dans le cadre mondial de l'ultra-libéralisme - est une équation impossible à résoudre, un "marché" de dupes. Ni les gouvernements, ni les citoyens ne décrètent la croissance ou le plein emploi. C'est le marché - une entité qui a ses propres lois et ses propres objectifs…
Nous connaissons tous les recettes des entreprises pour être hautement compétitives...
Vous avez aimé les plan sociaux, vous adorerez l’économie sociale de marché hautement compétitive…

Commentaire : Comment être d'accord avec de tels objectifs constitutionnels qui institutionnalisent la croissance, la rentabilité, et par conséquent le profit et l'argent au rang de projet de société ?


L’ Article 1-6 (Le droit de l'Union page 19) – La Cerise sur le gateau :
Le texte :
"La Constitution et le droit adopté par les institutions de l'Union, dans l'exercice des compétences qui sont attribuées à celle -ci, priment le droit des États membres".

Commentaire : A chacun d’apprécier les risque de la combinaison de cet article avec ce qui précède.

Recette pour un cocktail infernal :

Article 1-3 – alinéa 3 : L'Union œuvre pour le développement durable de l'Europe fondé sur (…) une économie sociale de marché hautement compétitive.

Article 1-6 : La Constitution et le droit adopté par les institutions de l'Union (…) priment le droit des États membres Comme tout cela est bien enveloppé !!!

Suite au prochain épisode

Cap’tain Glou